Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 novembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe, Art. null