Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/06/2023 (Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null