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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-414 du 30 mai 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-414 du 30 mai 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014
Art. 3