Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null