Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II