Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.