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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône))


L'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.