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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile)


Le certificat médical de parachutiste professionnel mentionné à l'article 2, contient les informations suivantes :
1° Numéro du certificat médical ;
2° Limitation(s) ;
3° Date d'expiration ;
4° Date de délivrance et signature de l'AME en centre aéromédical (AeMC), ou de l'autorité médicale qui a délivré le certificat ;
5° Sceau ou cachet.
Le certificat médical de parachutiste professionnel est présenté au centre aéromédical (AeMC) lors de tout nouvel examen médical.