Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.