Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.