Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.