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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées)


Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 321.
3° Praticien confirmé : 48.
4° Praticien certifié : 1947.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.