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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null