Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022
Art. 3