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Article R6145-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6145-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Sont annexés au budget les documents suivants :

1° Le rapport de présentation établi par le directeur de l'établissement analysant les équilibres généraux, explicitant les hypothèses retenues en dépenses et en recettes et retraçant les principales évolutions par rapport à l'année précédente ;

2° Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.