Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 18 juin 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Les navires amarrés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, bassin Saint-Gervais, presqu'île Rollet, quai Emile-Duchemin, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
2° Les villages d'animation installés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand, presqu'île Rollet, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
3° La zone de concert délimitée par le boulevard Emile-Duchemin, le bord à quai du bassin Saint-Gervais et le Chai-à-vin ;
4° Les installations situées quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand, presqu'île Rollet, quai Richard-Waddington et le long de la promenade Normandie - Niemen ;
5° Les voies réservées aux piétons sur le pont Flaubert et sur le pont Guillaume le Conquérant (voie coté aval).