Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne)
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.