Article Tableau VII ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.)
Article Tableau VII ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.)
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT
DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON
Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.