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Article Tableau VII ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au ‎titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.)

Article Tableau VII ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au ‎titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.)

INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT
DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.