ANNEXE 11
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE SÉCURITÉ AÉRIENNE
Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de sécurité aérienne désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes :
1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :
- état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
- centres militaires de coordination et de contrôle (CMCC) ;
- escadrons des services de la circulation aérienne (ESCA) ;
- centres militaires de contrôle (CMC) ;
- centres de détection et de contrôle (CDC) ;
- centre d'instruction du contrôle de la défense aérienne (CICDA) ;
- élément air de contrôle de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle (EACA) ;
- centre de contrôle militaire (CCM) en Guyane ;
- centre de coordination des opérations aériennes (CCOA) ;
- centre de coordination et de sauvetage (CCS) ;
- commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
- équipe de marque « air command and control system » ;
- escadre aérienne de commandement et de conduite projetable (EA2CP) ;
- escadron de détection et de contrôle mobile (EDCM) ;
- escadron d'instruction et d'utilisation opérationnelles et techniques (EIUOT) ;
- centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) ;
- brigade aérienne du contrôle de l'espace ;
- état-major du commandement des forces aériennes ;
- centre d'initiation et de formation des équipages drones (CIFED) ;
- 33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;
- équipe de marque intelligence surveillance reconnaissance.
- escadron d'hélicoptères 1/67 « Pyrénées ».
2° Unités de l'armée de terre :
- état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
- état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) ;
- inspection de l'armée de terre ;
- 4e brigade d'aérocombat ;
- état-major du commandement des forces terrestres (CFT) ;
- état-major du commandement des forces spéciales terre (CFST) ;
- état-major de la 1re division ;
- état-major de la 3e division ;
- base école du 6e régiment d'hélicoptères de combat ;
- base école du 2e régiment d'hélicoptères de combat ;
- corps de réaction rapide - France (CRR-Fr) ;
- centre de doctrine et de l'enseignement du commandement/enseignement militaire supérieur scientifique et technique (CDEC/EMSST) scolarités (management aéronautique) ;
- 61e régiment d'artillerie ;
- école des drones ;
- 1er régiment d'hélicoptères de combat ;
- 3e régiment d'hélicoptères de combat ;
- 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;
- 5e régiment d'hélicoptères de combat ;
- groupement aéromobile de la section technique de l'armée de terre (GAM/STAT) ;
- détachement avions de l'armée de terre (DAAT) ;
- état-major du commandement du renseignement des forces terrestres (COMRENS) ;
- section technique de l'armée de terre (STAT).
3° Unités de la marine nationale :
3.1. Formations et unités élémentaires relevant du chef d'état-major de la marine
3.1.1. Eléments navals de forces maritimes
- bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
- groupe de transformation et de renfort de Brest/Equipe de conduite de frégates multi-missions ;
- groupe de transformation et de renfort de Brest - alerte - lutte au-dessus de la surface ;
- groupe de transformation et de renfort de Toulon - alerte - lutte au-dessus de la surface ;
- patrouilleur de haute mer « Commandant Blaison » ;
- patrouilleur de haute mer « Commandant Bouan » ;
- patrouilleur de haute mer « Commandant Birot » ;
- patrouilleur de haute mer « Commandant Ducuing » ;
- patrouilleur de haute mer « Enseigne de vaisseau Jacoubet » ;
- patrouilleur de haute mer « Premier-maître l'Her » ;
- bâtiment de soutien à la plongée « Alizé ».
3.1.2. Force de l'aéronautique navale
- état-major de la force de l'aéronautique navale ;
- bases d'aéronautique navale ;
- centre de coordination marine de l'Atlantique ;
- centre de coordination marine de la Méditerranée ;
- centre d'expertise du groupe aérien ;
- antenne centre d'expertise du groupe aérien embarqué de Lann Bihoué ;
- centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;
- centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;
- centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/10S) et ses détachements ;
- flottilles et escadrilles d'aéronefs et leurs détachements en métropole et outre-mer.
3.1.3. Force d'action navale
- état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide (COMFRMARFOR) ;
- état-major de la force d'action navale - Division « entraînement » ;
- état-major de la force d'action navale - Antenne de Brest - Division « entraînement ».
3.1.4. Zone maritime Atlantique
- état-major du commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT Amirauté) - N3 adjoint conduite.
3.1.5. Zone maritime Méditerranée
- état-major du commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED Amirauté) - Bureau N3.
3.1.6. Zone maritime Manche-Mer du Nord
- état-major du commandement de la zone maritime Manche-Mer du Nord - Cellule N3 conduite.
3.1.7. Autres
- centre d'expertise des programmes navals (CEPN) ;
- état-major de la marine (EMO marine) - Cellule N3 Suivi des opérations ;
- postes permanents d'officier de quart opération d'échange à l'étranger.
4° Autres unités
a) Organismes interarmées :
- état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française ;
- groupement aéronautique militaire des forces armées en Polynésie française.
b) Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) :
- division de l'information aéronautique (DIA) de Bordeaux ;
- échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
- centre défense de programmation et de gestion de l'espace à Athis-Mons ;
- secrétariat permanent de la commission mixte de la sécurité aérienne à Athis-Mons ;
- sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
c) Direction générale de l'armement (DGA)
- DGA Essais en vol ;
- DGA Essais de missiles ;
- centres de contrôle.
d) Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) : Section Système de management de la sécurité (SMS).