ANNEXE 9
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE
Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée concernée au sein des unités suivantes :
1° Au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire :
- porte-avions « Charles de Gaulle » ;
- état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
- école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
- école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ;
- école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
- centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ;
- service de soutien de la flotte (SSF) ;
- service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
- état-major de la marine (EMM) ;
- état-major des armées (EMA) ;
- ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ;
- état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
- autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
- inspection de la marine nationale (IMN) ;
- cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
- direction du personnel militaire de la marine (DPMM - bureau « écoles et formation ») ;
- état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;
- état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ;
- base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ;
- base navale de Brest (BN Brest) ;
- base navale de Toulon (BN Toulon) ;
- état-major du commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellule cohérence-synthèse) ;
- état-major du commandement de la base de défense de Cherbourg (cellule cohérence-synthèse) ;
- état-major du commandement de la base de défense de Toulon (cellule cohérence-synthèse) ;
- escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
- base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
- état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
- pôle écoles Méditerranée (PEM) ;
- service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (ESID DE BREST) ;
- secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
- état-major des forces sous-marines (ALFOST).
2° Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :
- école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
- état-major des armées (EMA) ;
- autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
- cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
- secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
- service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
- ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ;
- direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
- inspection des armements nucléaires (IAN) ;
- inspection des armées (IDA) ;
- état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;
- état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;
- base d'aéronautique navale de Landivisiau ;
- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ;
- état-major de l'armée de l'air et de l'espace (EMAAE) ;
- état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;
- état-major du commandement des forces aériennes (CFA) ;
- état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
- bases aériennes à vocation nucléaire ;
- centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;
- inspection de l'armée de l'air et de l'espace (IAAE) ;
- ensemble équipe technique et instruction spécialisée missile air-sol moyenne portée améliorée (EETIS ASMPA) ;
- groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;
- centre d'expertise en sécurité nucléaire et Nucléaire Radiologique Biologique Chimique (CE SN-NRBC) ;
- centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;
- état-major de la marine (EMM) ;
- état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
- porte-avions « Charles de Gaulle » ;
- service de soutien de la flotte (SSF) ;
- base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
- école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).