ANNEXE 2
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES SOUS-MARINES
I. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
2° Sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.
II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants :
- état-major des forces sous-marines ;
- états-majors et services des escadrilles ;
- emplois spécifiquement sous-marins des autres états-majors, directions, centres et services ;
- service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ;
- emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ;
- commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
- centre d'expertise des programmes navals.
III. - Au titre du 2° du II et du 3° du III de la même annexe : postes dans lesquels est affecté le personnel placé en aération ou en instruction par décision de la direction ou service gestionnaire concerné.