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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


ANNEXES


ANNEXE 1
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES DE SURFACE


I. - Au titre du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
1° Bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
2° Autres bâtiments militaires français, bâtiments militaires étrangers et bâtiments civils de surface désignés par le commandement à bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.
3° Groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes :


- flottille 4F ;
- flottille 11F ;
- flottille 12F ;
- flottille 17F ;
- détachement 35F Charles de Gaulle ;
- détachement 31 F Charles de Gaulle ;
- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).


4° Equipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes :


- base d'aéronautique navale de Landivisiau ;
- base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
- base d'aéronautique navale de Hyères ;
- base d'aéronautique navale de Lanvéoc ;
- Etat-major de la force de l'aéronautique navale ;
- centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements ;
- antennes du service industriel de l'aéronautique des ateliers industriels de l'aéronautique Bretagne ;
- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale - détachement de guerre électronique ;


II. - Au titre du II de la même annexe :


- services portuaires des bases navales de Brest, Toulon, Cherbourg, Dégrad des Cannes, Papeete, Fort-de-France, Port des Galets, Nouméa, Mayotte, Djibouti et Abou Dhabi, base opérationnelle Ile Longue.


III. - Au titre du III de la même annexe :
L'ensemble des flottilles de l'aéronautique navale chargées de mettre en œuvre des aéronefs à partir des bâtiments ;


- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
- escadron d'hélicoptères 1/67 Pyrénées ;
- école du personnel de pont d'envol ;
- détachements de flottilles embarqués sur les bâtiments de surface.