Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.