Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.