Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)
Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminées en annexes.