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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7