Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 1, Art. 2