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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/10/2023 (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1975
Art. 1 , Art. 2

- Arrêté du 7 septembre 1994
Art. 1 , Art. 2

- Arrêté du 10 mars 1995
Art. 1 , Art. 2

- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1 , Art. 2

- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3

- Arrêté du 25 novembre 2004
Art. 1 , Art. 2

-les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

-l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;

-l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.