Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)


ANNEXE 12
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS


La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux mécaniciens non navigants :


- soit chargés de certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
- soit directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutant effectivement les travaux correspondants.


Elle donne lieu à l'attribution des taux mensuels suivants :


PERSONNEL

TAUX

Mécanicien aéronautique « élémentaire »

130 €

Mécanicien aéronautique « qualifié »

150 €

Mécanicien aéronautique « expert »

230 €


Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est fixé par le ministre de la défense.