Article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/10/2023 au 24/07/2023 (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)

ANNEXE 11
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

La prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est attribuée selon les taux mensuels suivants :
1° Aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ;
2° Au personnel détenant un titre de qualification d'opérateur de drone assumant une responsabilité directe dans la conduite de drones de caractéristiques suivantes :

- d'un rayon d'action supérieur ou égal à 200 kilomètres ;
- pouvant évoluer à une altitude de 18 000 pieds.