Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/10/2023 (Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)

ANNEXE 9
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE

I. - La prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est attribuée :

- au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, au personnel chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de telles installations, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien ;
- au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, au personnel chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de tels armements, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien.

Elle donne lieu à l'attribution des taux mensuels suivants :

II. - Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est fixé par le ministre de la défense.