Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008
Art. 1