Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 19, Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 18