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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Art. 2 bis