Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977
Art. 1