Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-221 du 22 mars 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5