Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952
Art. 3