Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951
Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951
Art. 1