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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945
Art. 10, Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945
Art. 5