Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
Le décret du 10 janvier 1912 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3 de l'article 14 est abrogé ;
2° La ligne portant le numéro d'ordre 3 du tableau n° 2 annexé est supprimée.