Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959
Art. 1, Art. 2