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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/10/2023 (Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires)

Sont abrogés :

-le décret n° 46-1925 du 30 août 1946 déterminant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;

-le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;

-le décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 fixant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs des travaux de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;

-le décret n° 50-1446 du 22 novembre 1950 relatif au taux de l'indemnité allouée aux équipages des bâtiments participant à des opérations de dragage ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949
Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret n° 69-448 du 20 mai 1969
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 4

-Décret n° 85-496 du 6 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 90-338 du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 90-344 du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 95-364 du 31 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 97-161 du 21 février 1997
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5