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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021
Art. 3