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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)


La prime de parcours professionnels ne se cumule pas avec :


- la prime de qualification des praticiens des armées prévue par le décret du 14 juin 2004 susvisé ;
- l'indemnité spécifique de haute responsabilité prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé ;
- la prime de performance servie aux ingénieurs de l'armement et aux membres du corps militaire du contrôle général des armées en application du décret du 17 décembre 2021 susvisé.