Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels)
Les modalités d'attributions et les taux de la prime de parcours professionnels sont définis par arrêté conjoint du ou des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.