Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-71