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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l'application de l'article L. 166 G du livre des procédures fiscales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l'application de l'article L. 166 G du livre des procédures fiscales)


A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Sct. 11° Activités forestières., Art. R166 G-1, Art. R166 G-2, Art. R166 G-3