Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.