Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires)
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée en annexe.