Article Annexe 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/09/2020 (Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)

DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L’OBJET D’UNE ENTENTE DIRECTE

Conformément à l’avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 (NOR : SSAS2015271V), la présente annexe est annulée et remplacée par l’annexe 28 figurant en annexe 1 dudit avenant.