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Article D624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article D624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.